Protection des données
Politique de confidentialité
L'essentiel en bref
- Nous ne recueillons vos données que lorsque vous nous les transmettez : demande de devis, message, e-mail ou appel.
- Elles servent uniquement à répondre à votre demande, établir votre devis et réaliser vos travaux.
- Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées pour de la publicité.
- Notre site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de statistiques, ni réseau social intégré.
- Une demande sans suite est effacée automatiquement après 24 mois. Vous pouvez demander son effacement à tout moment.
- Une question ? Écrivez à contact@bom-peinture.ch.
Cette politique explique comment BOM Peinture traite les données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance (OPDo). Lorsque le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique, par exemple pour un client domicilié dans l'Union européenne, les mêmes principes valent et les bases légales sont indiquées ci-dessous.
1. Responsable du traitement
BOM PeintureChemin Prés-du-Dimanche 16
1304 Cossonay-Ville, Suisse
E-mail : contact@bom-peinture.ch
Téléphone : +41 79 658 99 14
C'est à cette adresse que vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question sur vos données.
2. Données que nous traitons
Demande de devis en ligne
- Identité et coordonnées : prénom, nom, entreprise (facultatif), e-mail, téléphone, adresse du chantier.
- Description du projet : type de travaux, pièces et surfaces, état des supports, type de bien, occupation des lieux, période de construction, délai souhaité et votre message.
- Photos que vous ajoutez (8 au maximum). Elles montrent votre logement : évitez d'y faire figurer des personnes, des documents ou des objets de valeur.
Pendant que vous remplissez le formulaire, un brouillon est gardé uniquement dans votre navigateur (stockage local de votre appareil), pour que vous ne perdiez pas votre saisie. Il ne nous est transmis qu'au moment de l'envoi, et il est effacé de votre appareil une fois la demande envoyée. Les photos ne sont jamais conservées dans ce brouillon.
Formulaire de contact, e-mails et appels
Nom, e-mail, téléphone, commune, type de travaux et contenu de votre message, ainsi que nos échanges ultérieurs.
Données techniques
Comme tout site web, notre serveur enregistre dans ses journaux l'adresse IP, la date, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Votre adresse IP sert aussi, sur le moment, à limiter le nombre d'envois successifs pour bloquer les abus. Elle n'est pas conservée avec votre demande.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre message et établir votre devis : envoi du devis PDF, ou vérification de votre demande et, si besoin, visite sur place.
- Préparer et réaliser les travaux, puis établir la facture si vous nous confiez le chantier.
- Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- Protéger le site contre les abus et les envois automatisés.
Nous ne faisons ni prospection, ni profilage, ni revente de données. Nous ne vous écrivons qu'au sujet de votre demande ou de votre chantier.
Bases légales lorsque le RGPD s'applique : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b), obligations légales (let. c), intérêt légitime à la sécurité du site (let. f) et votre consentement pour l'envoi du formulaire de devis (let. a), que vous pouvez retirer à tout moment.
4. Devis calculé automatiquement
Le montant du devis en ligne est calculé par notre logiciel à partir des surfaces et des options que vous indiquez et de notre grille de prix. Aucun service d'intelligence artificielle externe n'est utilisé. Les demandes incomplètes ou particulières (support très dégradé, façade haute, bâtiment ancien, montant important, demande hors zone…) ne reçoivent pas de devis automatique : elles sont relues par une personne de notre équipe.
Le devis est une proposition que vous êtes libre d'accepter ou non. Il peut être ajusté après une visite si l'état réel du chantier diffère. Vous pouvez à tout moment demander qu'une personne réexamine votre devis et nous faire part de votre point de vue.
5. Qui y a accès
Seule l'équipe de BOM Peinture a accès à vos données. Nous faisons appel à un seul prestataire technique, tenu par contrat à la confidentialité, qui ne peut pas utiliser vos données pour son propre compte :
- Hostinger International Ltd. (Larnaca, Chypre) : hébergement du site, du serveur où sont enregistrées les demandes, et de notre messagerie. Le serveur du site est situé au Royaume-Uni. Le Conseil fédéral reconnaît que ce pays, comme Chypre (Union européenne), offre un niveau de protection des données adéquat.
Nous ne transmettons pas vos données à d'autres tiers, sauf obligation légale ou décision d'une autorité. Si votre chantier l'exige, nous ne les communiquons à un partenaire (par exemple un loueur d'échafaudage) qu'avec votre accord et dans la seule mesure nécessaire.
6. Durée de conservation
- Demandes de devis (avec leurs photos et le PDF) et messages restés sans suite : effacés automatiquement 24 mois après leur réception.
- Si vous nous confiez les travaux : le devis accepté, la facture et les pièces comptables sont conservés 10 ans, comme l'exige la loi (art. 958f du Code des obligations).
- Journaux techniques du serveur : 14 jours.
- Brouillon du formulaire dans votre navigateur : jusqu'à l'envoi de votre demande, ou jusqu'à ce que vous effaciez les données de votre navigateur.
Vous pouvez demander l'effacement anticipé de vos données à tout moment, sauf celles que la loi nous oblige à conserver.
7. Sécurité
Le site est entièrement chiffré (HTTPS). Les demandes sont enregistrées sur un serveur privé, inaccessible au public. Seules des personnes autorisées peuvent s'y connecter, au moyen de clés et de mots de passe personnels. Votre devis PDF n'est accessible que par un lien secret qui vous est propre. L'espace d'administration du site est protégé par mot de passe et ne contient que la grille de prix.
8. Cookies et suivi
Notre site ne dépose aucun cookie publicitaire ou statistique. Il n'intègre ni outil de mesure d'audience, ni bouton de réseau social, ni carte ou vidéo de services tiers. Les polices et les images sont servies par notre propre serveur : votre visite n'est communiquée à aucun tiers. C'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche.
Seuls deux éléments techniques sont utilisés : le brouillon du formulaire de devis (stockage local de votre navigateur, voir ci-dessus) et un cookie de session réservé à l'espace d'administration de BOM Peinture, qui ne concerne pas les visiteurs.
9. Vos droits
Vous pouvez à tout moment, gratuitement :
- savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie (droit d'accès) ;
- les faire corriger si elles sont inexactes ;
- en demander l'effacement, ou vous opposer à leur traitement ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant, ou les faire transmettre à un tiers ;
- retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués.
Écrivez-nous à contact@bom-peinture.ch ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Pour protéger vos données, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch. Si le RGPD s'applique, vous pouvez aussi vous adresser à l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous adaptons cette politique si nos traitements changent, par exemple avec un nouveau prestataire. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.
Voir aussi : Mentions légales
